Laëtitia Littaye


De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Juillet 202206/07/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Juillet 202206/07/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'a
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'a
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la chef de bureau, attachées principales d'administration
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la chef du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Mars 202028/03/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laetitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Laetitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Laetitia Littaye
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Laetitia Littaye
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Janvier 201901/01/2019
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Laëtitia LITTAYE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2014
promotion
05 Mai 201505/05/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2014-01-01"
promotion
14 Avril 201514/04/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Laëtitia Littaye
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: LITTAYE Laëtitia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Littaye (Laëtitia)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.